FORME JURIDIQUE, BUT ET SIEGE

Art. 1

Sous le nom de « La Couette du Cœur », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2

L’association a pour but de confectionner bénévolement des petites couvertures en patchwork pour les offrir aux bébés nés prématurément ou avec des débuts de vie difficiles.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Saxon (VS).
Sa durée est illimitée.

ORGANISATION

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée Générale
  • le Comité
  • l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations ordinaires et ou extraordinaires de ses membres
  • des dons ou legs
  • des produits des activités de l’Association
  • des subventions de pouvoirs publics

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

MEMBRES

Art. 6

Peuvent être membres toutes personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'Art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d'un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’association est composée de :

  • Membres individuels
  • Membres bienfaiteurs

Il est possible de confectionner des Couettes du Cœur sans pour autant faire partie de l’Association, comme il est possible d’être membre de l’Association sans confectionner de Couettes.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.
Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.
Les statuts peuvent être consultés sur le blog de la Couette du Cœur ou envoyés par poste uniquement sur demande.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due
  • Par l’exclusion pour de « justes motifs »

L’exclusion est du ressort du Comité, la personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale.
Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  • Adopter et modifier les statuts
  • Elire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • Déterminer les orientations de travail et  diriger l’activité de l’Association
  • Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget
  • Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • Fixer la cotisation annuelle des membres
  • Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les  assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées Générales Extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le(a) Président(e) ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée.   
A la demande de 5 (cinq) membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret, il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
  • Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
  • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • Les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, (ordinaire ou extraordinaire) toutes propositions d’un membre présentées par écrit au moins 10 (dix) jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres de l’Association.

COMITE

Art. 20 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.
Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de cinq (5) membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23

Le Comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

ORGANE DE CONTROLE

Art. 26

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée Générale.
Il se compose de deux (2) vérificateurs élus par l’Assemblée Générale.

DISSOLUTION

Art. 27

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Association.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

GROUPE DE  TRAVAIL

Art. 28

La couette du cœur est une association formée de plusieurs maillons pour former une chaîne. Le maillon principal est basé à Saxon. Les autres maillons fonctionnent dans différents endroits proches d’hôpitaux de zone.
Dans chaque maillon un(e) responsable  est nommé(e).
Ce (cette) dernier (dernière) s’engage :

  • À faire respecter les consignes pour l’exécution des couettes
  • À prendre en photo chaque couette du cœur
  • A veiller qu’elles soient lavées (60°) et étiquetées
  • À organiser et effectuer les visites (livraisons) dans le service de néonatalogie de leur région, en faisant aussi participer d’autres personnes du maillon
  • De respecter le secret médical
  • À maintenir une bonne ambiance
  • À participer aux Assemblées du Comité

Art. 29

Chaque maillon, dans la mesure du possible, s’autofinance par des ventes, marchés, etc.
Les dons versés sur le CCP sont gérés par le comité et distribués selon besoin.

CONSIGNES

Art. 30

Trois différents types de couettes sont en vigueur :

  • La couette du cœur
  • La couette du bonheur
  • La couette de l’ange

Art. 31

La couette du cœur est confectionnée selon les différents schémas fournis.
Chaque année un nouveau schéma est choisi lors de l’Assemblée Générale.
Les anciens schémas restent toujours d’actualité et peuvent être repris au fil du temps.
Chaque couette du cœur est confectionnée dans du tissu 100% coton ou pouvant être lavé entre 40-60°.
Une étiquette est collée sur chaque couette du cœur.
Les étiquettes sont fournies par le Comité.
La couette du cœur doit mesurer 80x100 cm (+/-10cm de tolérance).
Sur chaque couette, un cœur doit être quilté, brodé ou appliqué.
La couette du cœur est confectionnée de façon anonyme, juste les initiales sont autorisées.
Avec chaque couette du cœur une carte explicative est jointe.
Cette dernière est fournie par le Comité.
Un livre d’or est laissé dans chaque service néonatalogie pour permettre aux parents qui le souhaitent de laisser un mot.
Ce dernier est fourni par le Comité.

Art. 32

La couette du bonheur a été créée dans le but d’aider à financer sa « grande sœur »  en vendant des couettes.
Sa confection est libre mais doit quand même rester dans des dimensions correctes.
Son prix est défini par le Comité.
D’autres articles peuvent aussi être vendus pour aider à financer l’Association mais  cela toujours dans le même état d’esprit.
Le montant du prix de vente revient au minimum à 50% à l’Association.
Les heures de travail pour l’exécution étant considérées comme du bénévolat.

Art. 33

La couette de l’ange a été créée pour adoucir le moment difficile lors de la perte d’un bébé à sa naissance.
Quatre dimensions sont en vigueur :

  • 25 x 25 cm
  • 37 x 37 cm
  • 50 x 50 cm
  • 60 x 60 cm

La couette est confectionnée en polaire (flanelle) pour l’extérieur et en gaze de couleur à l’intérieur. Aucune ouatine n’est mise entre les deux tissus.
Un ange et un cœur doivent être brodés. (Schéma à disposition)

FOR

Le For se trouve au siège de l’Association  soit à Saxon.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive.

Ainsi fait à Saxon, le 10 juillet 2008

Au nom de l’Association

La  Présidente :
Chantal Schülé

Les membres du comité :
Corinne Gaudin : vice-présidente
Isabelle Minger-Baillot : secrétaire
Cinzia Buchard : caissière
Jeanine Charvet : membre

Adresse postale :
Chantal Schülé
Rte du Simplon 11
1907 Saxon                                                                                                        

Téléphone : 078/611.64.13 ou 027/744.32.15
Fax : 027/744.32.15

Email : lacouetteducoeur@msn.com

Site Internet : www.lacouetteducoeur.ch

CCP : 10-746202-1